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Le directeur de la publication est Guillaume Chelius, Président.

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Donnés personnelles

1. Définitions données a caractère personnel

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

2. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées

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3. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :

  • Communiquer avec nos clients et améliorer la qualité de nos services,
  • Gérer les opérations de prospection,
  • Traiter les données candidats dans le cadre d’un processus de recrutement.

Les informations que vous communiquez dans le cadre d’un recrutement font l’objet d’un traitement automatisé par SEQUANTA dans le but de traiter et gérer votre candidature. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre candidature. En cas d’embauche, les données pourront être conservées par l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail. Les destinataires des données sont le département RH de la société SEQUANTA. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez de la possibilité de donner des directives concernant vos données, en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse contact@sequanta.io.

4. Partage d’informations avec des tiers

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b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

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Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société SEQUANTA y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
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  •  Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société SEQUANTA et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

5. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société SEQUANTA et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

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